Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site bravino.store et tout achat que vous y effectuez. En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement, ainsi que notre page Téléchargement et livraison, notre Politique de retours et de remboursements et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

1. Qui sommes-nous

Le site bravino.store est exploité sous le nom commercial Bravino (« nous », « notre », « nos »).
Adresse : 15 Knyaz Alexander Dondukov Blvd, 1000 Sofia, Bulgarie
E-mail : hello@bravino.store

2. Conditions requises pour commander

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal, pour passer commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande et à les maintenir à jour.

3. Produits

Nous vendons des produits numériques que nous créons nous-mêmes : jeux print & play, cahiers d’activités à imprimer et kits à imprimer au format PDF. Nous faisons tout notre possible pour les décrire avec exactitude. Les images des jeux imprimés sont fournies à titre d’illustration ; le rendu de votre impression peut varier selon votre imprimante, votre papier et vos réglages.

4. Prix et paiement

• Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent, le cas échéant, la TVA. Le prix total est affiché lors du paiement, avant que vous ne régliez. Il n’y a pas de frais de livraison.
• Nous pouvons modifier les prix à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
• Si un produit est affiché à un prix manifestement incorrect en raison d’une erreur technique ou typographique, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et nos prestataires de paiement. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte.

5. Commandes et conclusion du contrat

Passer une commande constitue une offre d’achat des produits sélectionnés. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande, ce qui intervient juste après l’acceptation de votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande contenant vos liens de téléchargement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas d’erreur de prix ou de suspicion de fraude ; dans ce cas, tout paiement sera intégralement remboursé.

6. Livraison des produits numériques

Les produits payants sont livrés sous forme de liens de téléchargement sur la page de confirmation de commande et par e-mail, immédiatement après le paiement. Les versions gratuites et les échantillons sont fournis sur la page du produit une fois que vous avez saisi votre adresse e-mail. Chaque commande payante peut être téléchargée jusqu’à 5 fois. Les détails figurent sur notre page Téléchargement et livraison.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Avant le paiement, nous vous demandons de consentir expressément à ce que le téléchargement commence immédiatement et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès qu’il a commencé. Tant que le téléchargement n’a pas commencé, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Les conditions et la procédure, y compris le formulaire type de rétractation, sont présentées dans notre Politique de retours et de remboursements.

8. Garantie légale et fichiers défectueux

Nous sommes responsables de tout défaut de conformité de nos produits numériques conformément à la loi applicable. Si un fichier est défectueux, incomplet ou ne s’ouvre pas, veuillez suivre l’article 3 de notre Politique de retours et de remboursements – nous vous enverrons un fichier qui fonctionne ou nous vous rembourserons.

9. Comptes clients

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

10. Propriété intellectuelle et licence

Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos et le nom Bravino, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

Licence d’utilisation des jeux, cahiers d’activités et kits à imprimer. Lorsque vous achetez ou téléchargez l’un de nos produits numériques, y compris les versions gratuites, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non cessible vous permettant d’imprimer et d’utiliser les fichiers autant de fois que vous le souhaitez pour votre propre foyer et, si vous êtes enseignant ou responsable d’un club ou d’un groupe, pour votre propre classe, votre club ou votre groupe. Les enseignants et les responsables de groupes peuvent remettre des copies imprimées à leurs élèves ou participants pour qu’ils les emportent chez eux. Si vous achetez un produit pour l’offrir, vous pouvez transmettre les fichiers une seule fois au destinataire ; la licence appartient alors au foyer du destinataire et non plus au vôtre. En dehors de ces cas, vous ne pouvez pas partager, mettre en ligne ou envoyer les fichiers à d’autres personnes, vendre ou revendre les fichiers ou des copies imprimées, ni les utiliser à toute autre fin commerciale sans notre accord écrit préalable.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement, à ne pas passer de commandes fictives ou frauduleuses, et à ne pas téléverser de code ou de contenu nuisible.

12. Avis et contributions

Si vous soumettez des avis, des commentaires, des photos ou tout autre contenu, vous confirmez qu’il est véridique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et qu’il n’est ni illicite ni offensant. Nous pouvons modérer ou supprimer ce contenu.

13. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou utiliser des services tiers (tels que des prestataires de paiement). Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites web tiers.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des dommages qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Notre responsabilité totale liée à toute commande est limitée au montant payé pour cette commande. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, en cas de fraude, ni pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, et aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

15. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défauts d’exécution causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que catastrophes naturelles, pannes d’électricité ou d’Internet, ou perturbations chez nos hébergeurs ou nos prestataires de paiement. Dans de tels cas, nous vous en informerons et, si le retard est important, vous pourrez annuler votre commande contre un remboursement intégral.

16. Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives.

Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter – la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement par e-mail. Les consommateurs de l’UE peuvent également contacter leur autorité nationale de protection des consommateurs ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ; en Bulgarie, il s’agit de la Commission de protection des consommateurs (kzp.bg).

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment où vous passez votre commande s’applique à cette commande.

19. Contact

Bravino
15 Knyaz Alexander Dondukov Blvd, 1000 Sofia, Bulgarie
E-mail : hello@bravino.store